Komin>

Echange de compétences : Tout le monde a quelque chose à échanger

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Conditions Générales d'Utilisation

Komin>, qui exploite un service Internet de petites annonces (ci-après dénommée « Komin>»), est une association loi 1901, dont le siège social est situé 15 rue des 3 écritoires à Tours (37000).

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation précisent les conditions dans lesquelles l'éditeur du service www.komin.fr met à la disposition des utilisateurs, un service d’échange de compétences au sens le plus large du terme.

La consultation et l'utilisation de ce service impliquent l'acceptation sans réserves des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

L'éditeur du site se réserve le droit de modifier les Conditions Générales d'Utilisation à tout moment. Les utilisateurs en seront informés par la diffusion, sur le site www.komin.fr de la nouvelle version des Conditions Générales.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont applicables à compter de la date de lancement du site.

1. OBJET

1. Komin est un site Internet dont la vocation est de permettre à ses membres de bénéficier d'un système d'échange dans le cadre de leurs recherches de compétences. Komin se propose ainsi de mettre en relation des internautes désirant d'une part trouver des compétences, et d'autre part des internautes désirant partager eux aussi leurs compétences en contrepartie.

2. Cette mise en relation s'effectue via l'insertion sur le site de petites annonces sous forme de demandes. Les membres peuvent être des particuliers, bénévoles, professionnels, ou une association, personne physique ou morale, proposant une compétence en échange d’une autre, ou en réponse aux annonces laissées par l‘Annonceur, et répondant aux besoins de ce dernier. Komin permet ainsi aux particuliers sur le site, de décrire leurs compétences avec précision et de recevoir des demandes d'échange émanant d’autres membres.

3. Le membre est une personne physique agissant en son nom propre et pour son compte, à son domicile ou à l'extérieur de celui-ci, dans un cadre strictement personnel et à la recherche de personnes pouvant répondre à une demande de compétence souhaitée (Art, cours, bricolage…, sans que cette liste ne soit limitative), sous une forme d’échange, de rémunération ou à titre bénévole, et dans le respect des prescriptions légales, réglementaires et contractuelles en vigueur et applicables. A ce titre, le Prestataire est tenu de s'identifier précisément (identité juridique) auprès du site www.komin.fr et des Annonceurs qu'ils pourraient être amenés à rencontrer dans le cadre du service qu'il leur rendra.

2. INSCRIPTION ET ACCÈS

1. L'inscription sur le site www.komin.fr nécessite une identification des membres qui soit sincère et conforme à la réalité et ce, préalablement à toute utilisation du site et de ses services. Cette inscription est gratuite et laissée à la charge et sous la seule responsabilité de l'utilisateur du site concerné. Pour procéder à son inscription, l'utilisateur doit créer son Profil grâce au formulaire d'inscription mis à sa disposition sur le site www.komin.fr. komin informera l'utilisateur de l'enregistrement de son inscription par l'envoi d'un email à l'adresse qui aura été donnée par l'utilisateur. L'inscription ne sera effective qu'après confirmation de cet email par l'utilisateur en retour.

2. L'utilisation effective des services disponibles sur le site www.komin.fr n'est autorisée et possible qu'après validation d'un identifiant et d'un mot de passe choisis par l'utilisateur lors de son inscription sur le site. L'utilisateur s'engage à conserver ses identifiant et mot de passe strictement confidentiels, ainsi qu'à ne pas les divulguer ni les céder, et donc à ne les utiliser que de façon strictement personnelle. L'utilisateur est considéré comme personnellement responsable de l'utilisation qui serait faite de ses identifiant et mot de passe et, plus largement des conséquences pouvant résulter de son utilisation du site.

3. L'enregistrement des membres est gratuit. Le dépôt de compétence et de demande, de même que leur consultation, supposent l'enregistrement préalable et gratuit de l'utilisateur.

3. CONTENU

1. Il est formellement interdit aux membres de faire la publicité de toutes autres entreprises, sociétés, associations ou autres entités dans les termes de leur réponse à un autres membres, sous peine de voir leur compte supprimé sans préavis par Komin>.

2. Le membre s'engage à rédiger son annonce de manière claire, précise, sincère et honnête. Elle doit être en stricte conformité avec la législation en vigueur.
Toute annonce et insertion de nature à porter préjudice au fonctionnement ou à l'image du site www.komin.fr ou de son éditeur, pourra faire l'objet de poursuites civiles ou pénales. Plus largement, le principe de fonctionnement du site Komin> reposant sur la responsabilité individuelle, chaque utilisateur est donc réputé seul responsable de ses actions sur le site, et de leurs éventuelles conséquences. Komin> engage ses utilisateurs à faire preuve de mesure dans leurs diverses utilisations du site et à respecter, notamment, l'honneur et la considération des autres utilisateurs et dans le respect de la Législation en vigueur. Les demandes, compétences, et les propos diffusés sur le site le sont sous la seule responsabilité de leurs auteurs qui s'engagent à relever et garantir Komin> ainsi que ses actionnaires, à l'occasion de tout contentieux né de leur fait.

3. Il est expressément interdit à tout utilisateur, d'utiliser les services du site www.komin.fr aux fins de :

  • ■ Échanger des informations contraires aux bonnes mœurs ou susceptibles de causer un trouble à l'ordre public ;
  • ■ Échanger plus particulièrement, des informations à caractère violent, raciste, antisémite, xénophobe, pédophile, incitant à la discrimination sexuelle, raciale ou religieuse, ou faisant l'apologie de crimes contre l'humanité, crimes de guerre ou viols, de tels propos étant par ailleurs tout à fait contraires aux principes fondateurs du présent site ;
  • ■ Poster sur le site des demandes ayant trait à des prestations de nature sexuelle quelles qu’elles soient, à titre gratuit ou onéreux ;
  • ■ Échanger des informations délibérément fausses, imitées, contrefaites, manipulées ou susceptibles de porter préjudice à Komin, à tout utilisateur ou toute autre personne n'utilisant pas le site ;
  • ■ Récupérer ou collecter de quelque manière que ce soit, des données personnelles ou confidentielles relatives à autrui ;
  • ■ Diffuser des programmes ou des annonces portant atteintes aux mineurs, à la vie privée d'autrui, aux animaux ;
  • ■ Envoyer des messages non sollicités à caractère commercial ou proposer des systèmes d'argent ou pyramides financières.

4. Cette liste n'est pas exhaustive et Komin> se réserve le droit de retirer du site tout message et plus généralement tout contenu qui ne serait pas conforme à l'esprit du site.

5. komin a été créée dans le but de rassembler une communauté d'utilisateurs animés par une volonté commune de s'entendre et s’échanger des savoirs faires, destinés à se simplifier la vie. Les valeurs fondamentales du site sont le respect mutuel des utilisateurs entre eux, la confiance et l'honnêteté.

6. Komin> se réserve par ailleurs le droit de suspendre momentanément ou définitivement l'accès au service du site à l'utilisateur qui ne respecterait pas l'esprit du site www.komin.fr, les présentes CGU ou les réglementations en vigueur, ainsi que de clôturer provisoirement ou définitivement le compte dudit utilisateur. Komin> se réserve également le droit de refuser certains contenus mis en ligne par les utilisateurs pour les mêmes raisons et/ou de les retirer du site www.komin.fr.

4. RESPONSABILITÉ

1. Les membres de la Communauté Komin> sont responsables solidairement des engagements qu'ils souscrivent entre eux.

2. Ainsi, le membre est seul responsable du contenu de sa compétence et demande, ainsi que de l’échange réalisé pour lui par ce dernier. Komin>, en sa qualité de plateforme d’inter-médiation, ne saurait voir sa responsabilité engagée à ce titre.

3. L'éditeur du site www.komin.fr n'intervient pas dans les relations entre les utilisateurs du site. Le site www.komin.fr ne garantit pas un nombre minimum de contacts aux membres et ne peut être tenu responsable si ce nombre est nul ou jugé insatisfaisant. L'éditeur du site www.komin.fr n'intervient ni dans la conclusion de l'échange ou transaction, ni dans le cadre d’un paiement, ni dans l'exécution de l'échange. L'éditeur ne saurait engager sa responsabilité du fait de la bonne fin de l’échange, de l'honnêteté ou de la capacité financière des utilisateurs. Ainsi, dans la mesure où Komin> a pour seule vocation de mettre en relation les membres, le site ne peut être tenu responsable de la suite qui serait donnée aux échanges. En acceptant les présentes CGU, les utilisateurs du site www.komin.fr reconnaissent sans réserve que Komin> n'a aucune obligation de résultat en regard des demandes postées sur le site par les membres, pas plus que relativement aux réponses apportées par des prestataires à des annonces postées sur le site.

4. De plus, la communication de données personnelles, de correspondance ou l'envoi de sommes d'argent par le membre, sont exécutés de son seul fait et sous son entière responsabilité, quel que soit le moyen d'échange ou de rémunération utilisés.

5. Komin> n'est pas responsable du non-respect par les utilisateurs des obligations légales liées à la déclaration des membres auprès des organismes compétents, ni du non-respect des règles du droit du travail. Komin> décline également toute responsabilité quant au contenu des demandes et compétences publiées par les autres utilisateurs et quant au comportement de ces derniers. En effet, compte tenu du nombre relativement important de demandes postées sur le site www.komin.fr, et le contenu édité par Komin> résultant des utilisateurs eux-mêmes, Komin> ne saurait être tenu pour responsable de la véracité des compétences, de la qualité de celles-ci, de la sécurité ou la légitimité des échanges proposés, ni des termes et du contenu des messages et/ou demandes édités. Toute demande, compétence ou message en contradiction ou en violation de la Loi et des règlements applicables doivent être signalés au travers des outils qui sont mis à disposition par le site (rubriques « signaler un abus », « signaler au modérateur »).

6. Komin> met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour garantir aux utilisateurs l'accès au site www.komin.fr. dans le cadre d’une utilisation normale. Cependant, Komin> ne peut en aucun cas garantir un accès continu au service à l'utilisateur, pour des raisons indépendantes de sa volonté, comme la nécessité de réaliser des opérations de maintenance sur le site, ou pour des raisons inhérentes à l'utilisation d'Internet, telles qu'un défaut du fournisseur d'accès à Internet de l'utilisateur, ou des variations de débits sur les réseaux Internet susceptibles d'empêcher l'utilisateur de se connecter normalement au site.

7. Sans préjudice des mentions prévues aux paragraphes précédents, s'il s'avère que la responsabilité de Komin> est engagée, quelles que soient les circonstances, le préjudice ne pourrait excéder le montant total des sommes que l'utilisateur aura payées à l’association Komin> au cours des 3 mois précédant ladite action en responsabilité, si et seulement si l'accès au site et à ses services est payant. Pendant tout la période de gratuité du site, les utilisateurs s'engagent à relever et à garantir Komin> contre toute demande, action, condamnation qui pourraient résulter de leur utilisation du site.

5. PROFILS ET ÉVALUATIONS

1. Au regard du nombre d'utilisateurs du site, il n'est pas possible pour Komin> de confirmer l'identité de chaque membre, les inscriptions se faisant sur un mode déclaratif. Komin> a donc procédé à la mise en ligne de commentaires ou évaluations afin que les utilisateurs qui ont conclu ou devaient conclure une opération puissent mutuellement s'évaluer à l'issue des échanges. Komin> encourage néanmoins les utilisateurs à établir un contact direct afin de procéder, par eux mêmes, aux vérifications qu'ils souhaiteront faire, préalablement à leur rencontre.

2. Concernant les commentaires ou évaluations apportées par les utilisateurs, Komin> ne contrôle pas les informations fournies par les membres du site et rendues publiques sur le site www.komin.fr. L'identité et la qualité d'un membre, telles que précisées lors de l'enregistrement d'un profil, ne doivent pas être différentes de celles présentées sur le site, en dehors de l'utilisation d'un pseudo qui est laissé à l'appréciation de chaque utilisateur. Les informations des autres membres ne peuvent être ni dommageables, ni incomplètes ou trompeuses.

3. En s'inscrivant sur le site www.komin.fr, l'utilisateur accepte que les autres membres puissent faire des commentaires sur sa conduite, principe même du système des évaluations.

4. L'utilisateur dispose par ailleurs d'un droit de réponse limité à un seul commentaire, suite à l'évaluation laissée par son interlocuteur. Si l'utilisateur estime que le jugement porté par les autres membres est erroné, il renonce néanmoins à intenter à l'encontre de L’ASSOCIATION Komin> toute action relative à ces déclarations. L'utilisateur reconnaît et accepte que Komin> ne peut pas contrôler les déclarations faites par les autres membres. Une évaluation outrancière pourra toutefois être retirée ou modérée par Komin>.

6. ABUS

1. Komin> s'emploie, dans la limite du possible, à repérer et contrôler les demandes postées par les utilisateurs préalablement enregistrées. Les membres de Komin> peuvent aussi nous aider dans cette tâche, en nous signalant les contenus qui leur semblent inappropriés ou contraires à la Loi. A cette fin, les membres de Komin> peuvent adresser un mail à l'adresse suivante : kollectif@komin.fr. Bien que la responsabilité de Komin> ne puisse être engagée du fait d'un contenu inapproprié, Komin> se réserve le droit de limiter l'accès et de clôturer momentanément ou définitivement l'accès au site www.komin.fr à tout utilisateur qui se serait rendu coupable d'avoir contrevenu aux règles de limitation de contenu édictées à l'article 3.3 des présentes CGU.

2. komin se réserve également le droit de suspendre le compte d'un prestataire inactif depuis plus de 12 mois, sous réserve d'un préavis signifié à l'utilisateur 2 mois avant que la suspension ne devienne applicable.

7. DONNÉES PERSONNELLES

1. L'expression « Données personnelles » désigne l'ensemble des informations que l'utilisateur fournit lors de son inscription sur le site ou au cours de la procédure de d’échange de compétences dans son annonce ou sa réponse, dans un message électronique ou dans un message dans un forum public (y compris le profil des membres). L'utilisateur est seul responsable des données personnelles qu'il communique.

2. Conformément à la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site www.komin.fr fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission National de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L) qui est en cours de dépôt et dont le numéro sera communiqué dès qu'il sera obtenu.

3. De même, en vertu des termes de ladite loi, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant. Il peut notamment exiger que ses données personnelles soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées, ou effacées lorsque les données le concernant sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou lorsque leur collecte, utilisation, communication ou conservation est prohibée. Lors de son inscription sur le site, l'utilisateur aura la faculté de valider la possibilité de recevoir des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou d'être informé des offres du site par e-mail, suivant utilisation et/ou cession d'informations dans le cadre de partenariats et ce, conformément à la loi, notamment dans le but de faire profiter les utilisateurs d'informations et de services personnalisés.

4. Les utilisateurs pourront être amenés à poster sur le site des photographies ou documents personnels dont l'utilisation serait susceptible d'être limitée ou contrôlée par un régime de droits d'auteurs. En acceptant les présentes CGU, l'utilisateur concède à Komin> l'autorisation d'afficher ces documents, de les utiliser, de les diffuser, de les reproduire sur tout support publicitaire, visuel ou audiovisuel, et ce de manière gratuite, irrévocable, jusqu'à ce que l'utilisateur les retire lui-même du site. L'utilisateur ne pourra en revanche pas invoquer la responsabilité de Komin> si ces documents venaient à être exploités par des tiers à des fins commerciales ou autres qui contreviendraient à la législation sur le respect des œuvres protégées par droits d'auteur. De même, aucune photographie ou vidéo ne devra contrevenir aux droits d'auteur appartenant à autrui et le fait de poster une photo ou une vidéo ou tout autre contenu suppose que la personne qui aura pris l'initiative de le faire dispose des droits nécessaires à cette fin.

5. En utilisant Komin>, l'utilisateur consent à la collecte, au transfert, au stockage et à l'utilisation de ses informations personnelles par l’association Komin> sur des serveurs hébergés en France et dans l'Union Européenne. L'utilisateur du site www.komin.fr consent également à recevoir des communications d'ordre promotionnel de la part de komin, à moins qu'il n'indique ne pas souhaiter recevoir de telles promotions.

8. RELATIONS ENTRE LES PARTIES

Komin> et l'utilisateur du site sont des parties strictement indépendantes. Chacune agit en son nom et pour son propre compte. Les présentes CGU ne créent aucun lien de subordination, mandat, société en participation, entreprise commune, relations employeur/employé entre l'utilisateur et Komin>.

9. CONTACT ET RÉCLAMATIONS

Komin> se tient à votre disposition pour vous aider à régler tout problème que vous pourriez rencontrer. Pour cela, vous pouvez nous écrire à l'adresse mail kollectif@komin.fr, si vous souhaitez nous informer d'une situation abusive ou déplacée dont vous auriez été victime ou témoin. En cas de litige entre deux utilisateurs, Komin> ne peut conseiller l'un d'entre eux, ni même proposer un règlement à l'amiable, ou les orienter vers les juridictions compétentes.

10. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige susceptible de survenir entre les parties relativement à l'exécution des présentes relèvera de la compétence des tribunaux français, et plus particulièrement, des juridictions de Tours ou Paris.

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